TVA sur les Prestations de Services : La TVA est à déclarer en fonction de la date d’encaissement de la prestation (TVA sur les encaissements).
Ce sont les prestataires de services qui sont, par défaut, assujettis à la TVA sur les encaissements.
Par dérogation, ils peuvent opter pour le régime de TVA sur les débits (Ils doivent alors porter la mention "TVA acquittée sur les débits" sur les factures qu’ils émettent).
TVA sur les Débits : La TVA est à déclarer en fonction de la date du jour de la livraison.
Les fournisseurs de biens sont soumis à la TVA sur les débits ; Ils doivent déclarer et liquider la TVA facturée sur la période déclarative (mois) sans attendre l’encaissement des créances clients.
Le régime de la TVA sur les débits s'applique à tous les fournisseurs de biens et marchandises, sans possibilité d'option.
Fait Générateur :
- Pour la TVA sur les Encaissements c'est le Paiement de la prestation ; La TVA est déclarée et liquidée le mois du paiement par le client (acompte ou solde de la prestation).
- Pour la TVA sur les Débits c'est la Livraison des biens, matérialisée par une facture de vente consécutive d’un bon d’enlèvement ou d’un bon de livraison.