La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 engage la création d’une filière à responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement et prévoit une éco-participation pour assurer son financement jusqu’au 1er janvier 2021.
En conséquence, toute entreprise qui met sur le marché un élément d'ameublement doit adhérer à un éco-organisme* et appliquer une éco-participation sur le mobilier neuf.
* ECO-MOBILIER Pour les meubles domestiques et la literie, VALDELIA Pour les meubles professionnels.
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ECO-PARTICIPATION : Mobilier
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ECO-PARTICIPATION : Mobilier
par admin » Mar Fév 03, 2015 3:50 pm
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